Lettre à signer


e 27 mars, au Palais de Justice d'Orléans, Delphine Benama a été condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir aidé un sans-papier, Bendhiba Selamnia, dans ses démarches administratives en vue d'une régularisation. Bendhiba Selamnia a été également condamné par la cour d'appel à deux mois avec sursis pour défaut de papiers. Il a fait sept mois de prison préventive...
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Delphine Benama avait été acquittée en première instance à Tours, et c'est le Parquet qui a fait appel. La condamnation pour "délit d'aide au séjour irrégulier" émise en appel se voulait exemplaire : le Président a insisté sur la valeur pédagogique d'un tel jugement.
Une lettre circule actuellement, destinée à Mme le Ministre de la Justice, dont les signataires déclarent avoir aidé des sans-papiers dans leurs démarches administratives ou leur avoir donné l'hospitalité, et demandent à être inculpés pour ce délit, comme l'a été Delphine Benama. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui, à un moment ou un autre, se sont montrés solidaires d'un ou plusieurs sans-papiers à signer cette lettre et à la faire circuler.
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Texte de la lettre :

Madame le Ministre de la Justice,

Nous soussigné(e)s qui avons aidé des sans-papiers dans leurs démarches administratives ou qui leur avons donné l'hospitalité, demandons à être inculpé(e)s, comme Delphine Benama, pour délit d'aide au séjour irrégulier.

Nom, Prénom, Adresse, Signature

Premiers signataires : Léon Schwartzenberg, Jean-Marie Laclavetine, les membres du Comité de Parrainage des sans-papiers de Tours (Collectif 37, Entraide Ouvrière, CAD, Emmaüs, ACAT, Pastorale des Migrants, CCT, CASPA, Paroles en Liberté, Le Nid, CSF, CIMADE, CFDT, SUD, FSU, AGET-UNEF, LCR...)
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Les signatures doivent parvenir avant le 12 avril 2000 à

Alain Girard
1, rue du Docteur Bosc
37000 Tours

 

 

 
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